NOTA LEGAL
1.- Présentation du Portail et utilisation du Web.
Les présentes Conditions Générales (ci-après les "Conditions Générales") régissent l’utilisation de tous les services du portail www.Calle29.com (ci-après le "Portail") que la société Consulting & Management Investleading, S.L. met à la disposition des utilisateurs d’Internet et qui pourront être modifiées à tout moment.
En outre, les utilisateurs sont soumis à toutes les conditions particulières, notices ou règlements d’instructions qui sont préalablement portées à leur connaissance concernant des contenus ou services spécifiques, compléter les dispositions des présentes conditions générales dès qu’ils ne s’y opposent pas.
Par la simple utilisation du portail, l’utilisateur prend les engagements et obligations suivants :
- L’acceptation expresse et sans réserve des conditions générales et particulières, dérivée de laquelle le titulaire du portail se réserve la possibilité de refuser votre accès au site, si vous n’acceptez pas expressément ces conditions.
- Ne pas utiliser le Site à des fins ou effets illicites, portant atteinte aux intérêts ou droits de tiers, ni empêcher une utilisation normale du Site aux autres utilisateurs.
- Ne pas détruire, altérer ou, de quelque manière que ce soit, endommager les données, programmes ou documents qui se trouvent sur ce site.
- Faire un usage licite et conforme à la bonne foi du contenu du site.
- S’abstenir d’obtenir ou d’essayer d’obtenir tout contenu, qu’il s’agisse de textes, de graphiques, de dessins, de fichiers audio, d’images ou de photographies, de vidéos, de logiciels ou de tout type de matériel accessible par le portail ou les services, pour leur propre usage.
- Répondre des dommages ou préjudices causés au propriétaire du site ou à des tiers pour une utilisation inappropriée.
- Dans le cas où vous souhaitez vous inscrire, vous serez responsable de l’offre et de la véracité des informations que vous fournissez et dans le cas où vous avez un mot de passe ou un utilisateur sera responsable de la garde de celui-ci, en s’engageant à faire un usage diligent et confidentiel.
2.- Propriété du Portail.
Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, la société titulaire du présent portail et les conditions de base de son utilisation sont identifiées ci-après.
a). - Identification du titulaire:
Société : Consulting & Management Investleading, S.L avec siège social à Calle Luis Vives nº 6, 5, Valencia (Espagne), C.P. 46003 et CIF B-988.40697. (ci-après Investleading)
Inscription : Registre du Commerce de Valence, au Tome 10.145, Folio 38, Feuille V-171550.
Objet social : intermédiation immobilière, conseil immobilier et gestion de projets immobiliers, entre autres.
L’utilisateur est averti qu’Investleading n’est pas le promoteur d’un des projets décrits ici, mais seulement un vendeur de logements de tiers, et dans certains cas un consultant immobilier sur commande.
b). - Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus ainsi que les noms, logos, marques et bases de données accessibles sur les pages Web du Portail sont soumis aux droits de propriété industrielle et intellectuelle d’Investleading, ou de tiers titulaires de ceux-ci qui ont donné leur consentement pour être exposés.
L’accès au portail n’implique en aucun cas la renonciation, la transmission ou la cession, totale ou partielle, de ces droits, ni ne confère de droit d’utilisation ou d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction totale ou partielle, distribution ou communication publique sur les contenus ou biens de propriété industrielle, sans l’autorisation préalable et expresse d’Investleading, ou du tiers titulaire des droits, préalablement portée à la connaissance d’Investleading, à l’exception du droit de visualiser et de saisir des informations pour un usage privé, personnel et exclusif de l’utilisateur, dont le droit doit toujours être exercé conformément aux principes de bonne foi et à la législation applicable.
3.- Régime de responsabilité
a). - Considérations générales:
Les informations figurant sur ce site Web n’ont pas pour objet ou pour objet:
Une offre d’établir une relation contractuelle ou contraignante avec les sociétés liées à Investleading.
Offre, invitation ou proposition d’acheter des produits ou services auprès de sociétés liées à Investleading ou de tiers.
b). -En ce qui concerne le fonctionnement anormal du portail ou des services.
Investleading ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Portail, de ses services et de son contenu ; et n’est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, qui peuvent être dues à l’indisponibilité ou à la continuité du portail ou de l’un de ses services, ou à des défaillances dans l’accès aux différentes pages web du portail ou à celles à partir desquelles certains services sont fournis.
Si cela est raisonnablement et techniquement possible, Investleading doit avertir au préalable de toute interruption de fonctionnement.
c). En ce qui concerne les informations graphiques affichées sur le portail
Tous les documents graphiques inclus dans ce site Web, qu’ils soient propres ou de tiers, est purement indicatif et n’a donc aucun caractère contractuel ou contraignant. Et ils visent uniquement à vous présenter approximativement les projets, donc si vous pensez que cela pourrait être dans votre intérêt, vous devez nous contacter pour préciser et confirmer les informations de manière fiable.
Dans le cas de nouveaux travaux, les dessins des promotions ne montrent pas les détails finaux des auvents et terrasses, cloisons, éclairage, etc , car il est parfois nécessaire de les modifier à mesure que la promotion se développe, soit pour des raisons techniques, administratives ou commerciales.
Dans le cas d’immeubles de banques/services, les informations affichées sont celles que l’établissement nous fournit, les données sont mises à jour régulièrement. Il peut y avoir des erreurs dans les informations et l’acquéreur potentiel doit donc être correctement conseillé pour analyser les actifs.
Les photographies, illustrations, graphiques informatiques, parcours virtuels, mises en page, cartes et informations contenues dans ce site Web sont purement indicatives et peuvent donc présenter des différences substantielles entre les conceptions, les caractéristiques techniques et les produits publiés sur ce site Web, avec ceux du produit final. Les illustrations présentées sont des impressions génériques produites numériquement sur la façon dont la promotion est projetée et sont donc purement indicatives. Les détails et les finitions externes peuvent varier entre les différents types de logements, et varier considérablement entre les différents projets, ainsi que ne font pas partie des images qui sont projetés les éléments d’ornement ou de décoration.
Sont également approximatifs les mesures ou les références en ce qui concerne les dimensions affichées dans les illustrations, ces données étant approximatives, mais nous faisons tout pour s’assurer qu’ils sont aussi précis que possible, si vous pensez qu’il pourrait s’agir d’un produit qui vous intéresse, vous devez demander au propriétaire du site des informations détaillées.
Toute référence aux produits ou services fournis ou organisés par Investleading ou toute autre entreprise liée à Investleading n’implique aucune garantie que ce produit ou service est disponible à tout moment. Les modifications ou améliorations apportées à ces produits ou services peuvent être apportées à tout moment sans préavis.
Les prix auxquels les logements sont commercialisés et les annexes affichées sur le site Web sont des fourchettes de prix calculées en fonction de chaque promotion et sont approuvés au moment de leur publication, mais n’ont pas de caractère contraignant tant qu’un accord spécifique est conclu et que la réservation est formalisée conformément aux protocoles d’action établis par la compagnie.
Tous les compléments d’ameublement, qu’il s’agisse de meubles, éléments textiles ou revêtements extérieurs ou intérieurs ne font pas partie de nos spécifications standard ou des produits proposés.
En ce qui concerne toute divergence entre les informations contenues dans notre site et les informations déduites de votre accord avec la société prévaudra cette dernière.
d). - Sur les contenus et services de tiers
Investleading n’est en aucun cas responsable, directement ou subsidiairement, du contenu, de l’information, de la communication, de l’opinion ou de la manifestation de quelque nature que ce soit, provenant de l’utilisateur ou de tiers et communiqués, diffuse, transmet ou affiche à travers les services du Portail.
Le Portail met à la disposition des utilisateurs des dispositifs techniques de liens, qu’il s’agisse de liens, de répertoires ou d’outils de recherche, qui permettent l’accès à des sites Web ou gérés par des tiers. Investleading, n’exerce aucune propriété sur eux, et ne commercialise ni ne fournit les contenus et services qu’ils contiennent, n’assume donc aucune responsabilité directe ou subsidiaire sur ces pages Web ou sites.
e). - Pour nouvelle construction, en ce qui concerne les termes et explications employés dans nos informations commerciales.
1). - A propos de l’offre de co-conception ou de participation à la conception de votre maison:
Nous recueillons les informations des personnes intéressées dans chacune des promotions par différents canaux de communication, que ce soit sur le Web, conversations avec les clients, enquêtes ou questionnaires, études de marché, séances de travail individuelles et collectives etc. Le contenu des informations recueillies sera traité comme de simples orientations de la demande de marché, sans caractère contraignant ni obligation de les prendre en considération, cette décision étant prise de plein gré par le promoteur.
Toutes ces informations recueillies, ainsi que les informations techniques, administratives et urbanistiques, sert d’input pour la conception du projet, sans en aucun cas s’engager à les appliquer ou à suppléer ou supplanter les tâches propres de la direction facultative ou de l’un quelconque des acteurs intervenant dans le processus constructif.
2). -Proposition de développer des logements plus durables et plus sains, et en général des améliorations environnementales.
Nos logements ont vocation à être conçus et mis en œuvre de manière plus durable et saine, sans qu’Investleading ou les sociétés de promotion puissent être responsables de la conception et de l’exécution des travaux et sans que le niveau de l’engagement de liaison avec l’environnement soit décidé par le client final ou l’utilisateur du site. Ce qui précède n’exclut pas l’obligation de respecter la réglementation en la matière, y compris l’obtention de certains certificats de durabilité, ou de certaines solutions constructives, telles que la ventilation intérieure avec renouvellement et purification de l’air, qui a priori pourrait être plus sain avec un entretien adéquat des installations.
Investleading ou les promoteurs des projets déclinent toute responsabilité, de ne pas appliquer les considérations constructives qui lui sont proposées si elles ne sont pas imposées légalement, tout en s’engageant à tenir le client informé des solutions constructives qu’il juge pertinentes, sans aucune obligation quant à savoir si le projet ou les logements sont finalement plus durables ou plus sains.
3.-Legislation et for
Les présentes Conditions Générales, ainsi que toute relation qui dérive du Portail est comprise comme réalisée en Espagne au domicile de la société propriétaire du site et est régie par les lois espagnoles, étant soumis à la juridiction des tribunaux de Valence tout différend, réclamation ou différend qui en résulterait, en renonçant à toute autre juridiction, juridiction ou législation qui pourrait être applicable.
4.- Domicile aux fins des notifications
Pour toute question concernant les conditions générales exposées, les utilisateurs peuvent s’adresser à l’adresse électronique suivante admon@investleading.com ou par écrit adressé au siège social indiqué.
De même, l’utilisateur qui a fourni son adresse e-mail reconnaît et signale ledit domicile aux fins de communications et de notifications, toute notification envoyée à cette adresse et reconnaissance comme langue valide entre les parties l’espagnol
5.- Disclaimer
Toutes les informations requises dans le RD 515/1989 du 21 avril, sur la Protection des Consommateurs en ce qui concerne l’Information à Fournir dans la Vente et la Location de Logements, sont à la disposition de nos clients dans nos bureaux situés à Calle Luis Vives, 6, 5, Valencia. (Espagne).
En ce qui concerne les règles et procédures relatives au traitement et à la protection des données, nous vous informons que vous pouvez les consulter dans la section relative à la politique de confidentialité, et que nous avons un manuel de procédure à la disposition du client, ainsi que la possibilité d’exercer vos droits comme indiqué dans les textes cités auxquels vous pouvez accéder gratuitement sur ce site.
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Lorsque vous remplissez tout formulaire de collecte de données sur ce site Web, vous devez prendre en compte que vous acceptez que les données que vous fournissez, soit maintenant ou dans l'avenir, y compris votre image et adresse IP, seront incorporées dans nos fichiers et vous acceptez également l'existence des conditions particulières de traitement de vos données sans limitation temporelle.
Afin de remplir l'obligation d'information sur les données personnelles collectées, nous vous informons que le responsable du fichier et du traitement des données est l'entreprise Consultoría y Dirección Investleading, S.L., domiciliée à Calle Luis Vives, 6, 5, 46003 Valencia et avec NIF B-98840697.
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